Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE VAUCLUSE EN CHIIFRES
Numéro de dépôt :
4304123
Date de dépôt :
03/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE VAUCLUSE EN CHIIFRES
Déposée par voie électronique le 3 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les petites Affiches de Vaucluse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE VAUCLUSE EN CHIIFRES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Les petites Affiches de Vaucluse a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737959 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09